Bienvenue sur beSharpCloud. En utilisant notre application et nos services, vous acceptez les conditions suivantes. Veuillez lire attentivement, car il s'agit d'un accord contraignant.
1. Description du Service
beSharpCloud est une plateforme de Dossier de Santé Personnel (PHR) permettant aux utilisateurs de stocker, organiser et visualiser leurs informations de santé et celles de leur groupe familial ou de leurs animaux. beSharpCloud n'est pas un prestataire de services médicaux ou de santé.
2. PAS UN SERVICE MÉDICAL
Pas de Diagnostic : Les informations générées, traitées ou affichées dans beSharpCloud sont à des fins exclusivement informatives et d'organisation personnelle.
IA et Précision : L'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) pour la transcription d'examens ou les rappels de médicaments est un outil d'assistance. Vous reconnaissez que l'IA peut commettre des erreurs et qu'il est de votre seule responsabilité de vérifier l'exactitude des données par rapport aux documents originaux émis par des professionnels.
Urgences : En cas d'urgence médicale, n'utilisez pas beSharpCloud. Contactez immédiatement les services d'urgence de votre localité.
3. Responsabilité de l'Utilisateur
Vous êtes seul responsable de :
• L'exactitude des informations téléchargées sur la plateforme.
• Le maintien de la confidentialité de vos identifiants d'accès.
• L'utilisation de la fonction "Médicaments" et le respect des prises prescrites par votre médecin. beSharpCloud n'est pas responsable des omissions, erreurs de dosage ou manque d'adhérence au traitement.
• Données de tiers : vous ne pouvez télécharger que les données de santé de membres de la famille, animaux ou dépendants sous votre responsabilité ou avec leur consentement explicite. Vous ne devez pas télécharger d'informations identifiables de tiers sans autorisation.
4. Utilisation de l'Intelligence Artificielle et des Données
En utilisant les fonctions de numérisation et d'organisation automatique, vous acceptez que vos documents soient traités par des modèles d'IA tiers (Google Cloud Vertex AI). beSharpCloud garantit que ce traitement est effectué selon des normes de confidentialité d'entreprise et que vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles publics.
5. Propriété des Données et Licence du Logiciel
Vos données de santé vous appartiennent. beSharpCloud agit uniquement comme gardien numérique. Vous pouvez exporter ou demander la suppression de vos informations à tout moment, sous réserve des politiques de conservation technique décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Licence du logiciel : beSharpCloud et son logiciel sous-jacent, ses marques et son contenu sont la propriété intellectuelle de beSharpCloud. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application aux fins prévues. Vous ne pouvez pas copier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, sous-licencier ni créer d'œuvres dérivées de la plateforme.
6. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, beSharpCloud et ses développeurs ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris mais sans s'y limiter aux erreurs de chargement de médicaments ou d'interprétation d'examens.
7. Utilisation Acceptable
En utilisant beSharpCloud, vous vous engagez à NE PAS :
• Télécharger des données de tiers identifiables sans leur autorisation.
• Utiliser le service à des fins illégales ou en violation des réglementations applicables en matière de santé, protection des données ou consommation.
• Tenter de scraper, exporter en masse, automatiser ou faire de l'ingénierie inverse de la plateforme.
• Interférer avec la sécurité ou l'intégrité du service (ex. sondage, exploitation de vulnérabilités, téléchargement de contenu malveillant).
• Vous faire passer pour une autre personne ou déformer votre relation avec un dépendant.
• Revendre, faire du white-label ou redistribuer le service sans accord écrit avec beSharpCloud.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent cette section.
8. Suspension et Résiliation du Compte
Votre droit d'utiliser beSharpCloud prend fin si :
• Vous supprimez votre compte depuis l'application.
• Vous enfreignez de manière substantielle ces Conditions ou les règles d'Utilisation Acceptable.
• Un régulateur, tribunal ou autorité judiciaire nous oblige à suspendre votre accès.
• Votre abonnement expire et vous ne le réactivez pas dans le délai de grâce.
Nous vous informerons par email lorsque cela est raisonnablement possible avant la suspension, sauf en cas de risque urgent juridique, de sécurité ou d'abus. Vous pouvez faire appel d'une suspension en écrivant à soporte@besharpcloud.com. Après résiliation, vous pourrez exporter vos données dans les 30 jours ; au-delà, vos données seront supprimées conformément aux règles de conservation de la Politique de Confidentialité.
9. Abonnements, Paiements et Annulation
beSharpCloud peut proposer des plans gratuits et payants. Les plans payants sont traités par des prestataires de paiement tiers (ex. Lemon Squeezy, Apple, Google Play). Le prix applicable, le cycle de facturation, les taxes et la devise sont indiqués au checkout.
• Renouvellement automatique : les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Annulation : vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de facturation ou depuis le store où vous vous êtes abonné (Apple, Google Play). L'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours ; vous conservez l'accès jusqu'alors.
• Remboursements : sauf disposition légale applicable, les paiements pour des cycles complétés ne sont pas remboursables. Les remboursements via le store (Apple, Google) suivent les politiques de ces stores. Voir notre Politique de Remboursement.
• Essais gratuits et tarifs promotionnels : les conditions sont communiquées à l'inscription ; les essais expirés sont convertis en plans payants sauf annulation à temps.
• Changements de prix : nous vous informerons à l'avance et vous pourrez annuler avant que le nouveau prix prenne effet.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Lorsque cela se produira, il vous sera demandé d'accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser l'application.
11. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à l'utilisation du service sera résolu devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés au Wyoming, États-Unis, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.
Si vous résidez dans une juridiction qui accorde des droits impératifs de protection des consommateurs (ex. droit de la consommation UE/Royaume-Uni, droit argentin de la consommation, CDC brésilien), rien dans cette section ne vous prive de ces droits, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque ces règles le prévoient.
Entité responsable : beSharpCloud LLC, enregistrée au Wyoming, États-Unis (30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801).